Intervention de François Vannson

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la décentralisation a beaucoup apporté à notre pays. Elle a contribué à sa vitalité en renforçant les libertés locales, en libérant les énergies de nos territoires et en consacrant une forme nouvelle de gestion publique, plus proche de nos concitoyens.

Mais, s'il est important de souligner les vertus de la décentralisation, il n'est pas possible d'ignorer plus longtemps les défauts de notre organisation territoriale, qui se caractérise par un morcellement des compétences dans un paysage institutionnel fragmenté.

Aussi ne puis-je qu'apporter mon soutien entier à la volonté de simplification et de clarification souhaitée par le Président de la République et le Gouvernement et permise par le projet de loi soumis à notre discussion.

Cependant (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), même si je me réjouis cette démarche et de l'économie générale de ce texte, je tiens, monsieur le secrétaire d'État, à vous faire part de quelques réserves sur la façon dont ce projet de loi aborde la spécificité des territoires ruraux, et en particulier des territoires de montagne qui feront l'objet de mon intervention.

Alors même que le Premier ministre s'était déclaré favorable, devant le Conseil national de la montagne, à la prise en considération de la spécificité de nos territoires et à la nécessité d'adapter la réforme des collectivités territoriales à la montagne conformément à la loi de janvier 1985, plusieurs dispositions du texte adopté par la commission des lois apparaissent difficilement conciliables avec les besoins et les attentes des populations de montagne.