Intervention de Michel Vauzelle

Je lui ai répondu qu'on pouvait en effet penser à une montagne péruvienne qui s'appellerait Pacacumac, ou à une boisson gazeuse, le Pacacola (Sourires). Mais je tiens à vous rassurer, monsieur le secrétaire d'État, il s'agit d'une terre de France, qui s'appelle Provence-Alpes-Côte-d'Azur, où vivent cinq millions d'habitants. Pour des raisons que vous comprenez, je les ai, moi, bien identifiés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

De toute façon, de tels OVNI sont aujourd'hui condamnés. Il n'est donc plus temps de savoir ce que nous sommes.Le Président de la République a en effet décidé de supprimer les régions et les départements. Ce sera fait puisque, et c'est normal, l'UMP obéit au Président de la République. Il ne gardera plus que les conseils du même nom. Mais que seront ces instances sans conseillers régionaux et sans conseillers généraux, sans finances, sans compétences, aux ordres de l'État ? Il n'y aura dans ces coquilles vides aucun élu pour y remplir les fonctions singulières qui sont celles de gérer un département ou une région, responsabilités de surcroît très différentes, comme on l'a répété ici suffisamment.

Le département est dans une grande proximité avec les communes. Aussi, au lieu de forcer la formation du couple région-département, que dis-je, le mélange entre conseillers régionaux et généraux, aurait-on pu imaginer de rapprocher conseils municipaux et conseils généraux.

De plus, en supprimant les conseillers régionaux, vous supprimez une assemblée qui représente, à travers le scrutin de liste régional, la diversité politique de la population, et qui surtout assure, conformément à la deuxième phrase de l'article 1er de la Constitution que vous allez violer, la présence à parité des femmes en son sein.

La fonction singulière des conseillers régionaux est de dégager une vision globale du devenir. Par exemple, dans ma région de cinq millions d'habitants, ils ont pris conscience, depuis maintenant plus de douze ans, de leur communauté de destin, de la communauté de destin de la région. En raison de sa position géographique très particulière, seule celle-ci peut porter l'ensemble des problématiques situées au carrefour de l'Europe et de la Méditerranée et au coeur de l'arc latin. C'est très important. Une commune ou un département seul ne pourrait pas remplir ce rôle, ni au niveau national ni au niveau européen. Songez que nous sommes membres d'une euro-région, et je me demande ce que feront demain vos conseillers territoriaux.

La suppression des conseillers régionaux et généraux est également contraire à l'article 72 de la Constitution – on l'a suffisamment dit pour ne pas avoir à insister.

Seules donc les communes garderont la compétence générale. Quelle dérision, puisqu'elles n'auront plus les moyens d'exercer une quelconque compétence !

Heureusement, il y aura les métropoles ! Elles remplaceront tout le vieil attirail, identifié sous le nom de millefeuille, terme plutôt sympathique mais que vous voulez rendre antipathique à la population – et vous y avez réussi. Quant au terme même de « métropole », il est ambigu. Toute région a évidemment besoin d'une métropole pour la pousser en avant, pour l'incarner, mais le terme peut également concerner des métropoles d'un autre type : ces mégapoles qui se créent de manière anarchique dans les grands pays ultralibéraux où règne la richesse dans les quartiers résidentiels, dans les campus d'excellence pour l'élite étudiante et dans les quartiers d'affaires, le reste étant en général formé de quartiers abandonnés à eux-mêmes, sans services publics de proximité et où l'on se débrouille entre deux interventions des forces de l'ordre. Ce n'est bien entendu pas ce que vous voulez pour la France, mais c'est ce que les grands pays ultralibéraux ont engendré. Nous devons donc nous méfier de l'ambiguïté de la métropolisation.

Pour les autres collectivités, le Gouvernement a su trouver le mot qui tue : le célèbre millefeuille. Les médias ont adoré, et les gens ont cru à ce mensonge honteux. Il n'y a pas de millefeuille en France : il n'y a qu'un « trois-feuilles ». Les deux premières feuilles sont constituées par la commune et le département. J'ai évoqué leur grande proximité. Le couple fonctionne bien, et les gens auraient apprécié la création d'un pôle département-commune. Une réforme en ce sens aurait été la bienvenue. Mais pour vous, il s'agissait de tuer, au sens propre du terme, les départements et les régions. Vous avez donc décidé d'en faire un mélange incompréhensible, qui sera demain illisible, alors que les conseillers régionaux et les conseillers généraux n'ont pas la même fonction ni la même culture. Ce n'est pas le couple région-département qu'il faudrait créer, mais le couple État-région. Il aurait toute sa raison d'être et, comme pour le pôle département-commune, c'est sur l'organisation du pôle État-région que l'on vous attendait.

En effet, la région n'est pas un OVNI, son président non plus. Si près de vingt-deux millions d'électeurs se sont déplacés lors des dernières élections régionales, ce n'était pas seulement pour sanctionner le pouvoir UMP ou lui lancer un avertissement, mais pour élire un président de région bien identifié, qui conduise avec sa majorité une politique tenant compte des spécificités régionales – par exemple, dans ma région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la communauté de destin d'une grande région méditerranéenne de cinq millions d'habitants. Que vingt-deux millions de Français se soient intéressés au scrutin, ce n'est pas rien, et cela contribue à conforter l'institution régionale. Dans ma région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, je le disais, il s'agit de prendre en compte la communauté de destin d'une grande région méditerranéenne de cinq millions d'habitants soucieux de développement économique, de qualité de vie et d'environnement, et de la défense d'une identité culturelle très riche qui est d'un apport considérable pour la préservation de l'identité culturelle nationale.

La région est l'espace pertinent où l'on a la possibilité d'aménager un territoire plus vaste qu'une commune, un département ou une métropole, tout en travaillant cependant dans la proximité avec les problèmes des communes, des départements, des associations, des petites et moyennes entreprises, mieux que depuis Paris ou Bruxelles. Dans ce cadre démocratique, la région est ainsi le partenaire idéal de l'État pour les grands investissements d'intérêt régional, national et souvent international – je pense à la liaison ferroviaire Marseille-Turin par Montgenèvre, ou bien à ITER, en Provence, un investissement unique au monde et pour lequel ma région est sollicitée financièrement. Le contrat État-région souligne et ce rôle, et ce couple. Le travail du conseiller régional est donc, comme celui du conseiller général, un travail à plein temps, et la réponse adéquate à un mandat très particulier qui ne peut être celui donné par les habitants d'un canton.

Le système ne fonctionne pas mal, mais il nécessitait bien entendu des réformes, tout le monde en était d'accord, pour accroître la décentralisation. C'est le sens de l'histoire si l'on en juge par l'évolution des pays voisins et des démocraties du monde entier. Il ne s'agit donc pas d'un objet non identifié, dit millefeuille, mais de trois feuilles : commune, département, région. En Espagne,…