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Intervention de Christine Marin

Réunion du 27 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Marin :

Elle représente une avancée démocratique réelle. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Unifier en une seule élection tous les enjeux des politiques menées à l'échelle d'un territoire sera, à n'en pas douter, un acquis majeur. À chaque élection régionale, on regrette de ne pouvoir évoquer les dossiers qui relèvent de la compétence du conseil général. Aux cantonales, ce sont les dossiers de la région qui sont mis de côté. Cette situation est-elle conforme à la bonne tenue du débat public ? Évidemment non.

Rapprocher l'élu de l'électeur en procédant à sa désignation dans le cadre du canton est aussi un progrès. À ceux qui mettent en garde contre une conception de la région qui ferait de celle-ci un « tiroir-caisse » pour des élus bornés par des préoccupations locales, il faut répondre que c'est avoir là bien peu d'estime pour les élus locaux, et encore moins pour les parlementaires.

Le conseiller territorial, qui pourra siéger aussi bien aux instances de la région qu'à celles du département, est un pas vers le rapprochement de l'un et de l'autre. À ceux qui trouvent sacrilège cette évolution, il faut répondre que nous ne pouvons pas, nous Français, regarder avec envie les fameux Länder allemands (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) comme le modèle de l'euro-région du XXIe siècle, et ne pas vouloir plus de cohérence, de cohésion, entre les échelons départementaux et régionaux.

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