Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

Et pourtant, il y avait tant à faire. Au moment où notre pays vit une crise profonde, pourquoi vous attaquez-vous à ce point à ce qui fonctionne ? Il faut arrêter de faire croire aux Français que vous allez réaliser des économies, car ce n'est pas vrai.

Les urgences aujourd'hui sont autres. La péréquation financière est l'urgence absolue, surtout en période de vaches maigres. Je ne conteste pas qu'il faille que les collectivités locales réalisent des économies ; il y a eu souvent des excès, nous le savons tous. Mais la péréquation ne corrige aujourd'hui que la moitié des inégalités ; il faut d'urgence augmenter les dotations péréquatrices, ainsi que M. de Courson l'a excellemment dit hier soir.

L'allégement des normes est également urgent – vous avez évoqué des premières mesures –, de même que la spécialisation des impôts locaux et la lisibilité de la feuille d'impôt : pourquoi ne pas avoir une feuille d'impôt par collectivité, de manière à responsabiliser les élus ? Mais il n'y a plus de responsabilité car il s'agit d'impôts d'État, de transferts financiers qui déresponsabiliseront complètement l'ensemble du système. De même, le statut de l'élu, que les petits élus attendent depuis tant d'années, est un serpent de mer qui n'avance pas ; les droits de l'opposition non plus, alors que nous savons qu'il existe une tendance au développement de féodalités dans notre pays. Ce seraient autant de moyens de réinsuffler de la vie démocratique dans notre système de décentralisation.

En conclusion, je crois sincèrement qu'il n'est jamais sain de légiférer à partir d'idées reçues censées plaire et complaire à l'opinion, et qui ne correspondent pas à la réalité, ni à partir d'arrière-pensées politiciennes, et je crains que vos bonnes intentions initiales de modernisation aient été fortement abîmées par les unes et les autres.

Au moment où notre pays traverse une crise très profonde, c'est un immense tort de déstabiliser ce qui fonctionne, ce qui rassure, ce qui panse les plaies. Ce n'est pas parce que certains ont mal géré leurs collectivités qu'il faut déresponsabiliser et recentraliser, pour aboutir à des difficultés encore plus grandes dans quelques années. C'est pourquoi je voterai contre ce texte. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)