Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

…pour maintenir une représentation des territoires ruraux. C'est pourquoi il faudrait porter le minimum à vingt, au lieu de quinze. Mais vous vous heurtez alors à la contradiction majeure de votre projet : il faudrait des conseils régionaux dotés d'un nombre considérable de sièges.

En vérité, vous vous attaquez de front, avec habileté, aux départements, qui vont perdre en représentativité, en proximité, en réactivité, comme l'a excellemment expliqué Dominique Souchet, député de Vendée. Vous vous attaquez aux départements en les privant de leur clause de compétence générale et de toute liberté fiscale. Ils vont devenir tout simplement des établissements publics spécialisés, sans aucune marge de manoeuvre, de simples guichets administratifs.

Un jour, vous vous demanderez pourquoi nos territoires ruraux, qui sont la richesse touristique, culturelle, agricole de notre pays, dépérissent. Et il faudra reconstruire ce que vous êtes en train de défaire. C'est un immense gâchis.

L'arrière-pensée concernant le département s'applique aussi au traitement que vous réservez à la commune. En tant que maire et président d'une communauté d'agglomération, je sais d'expérience que, paradoxalement, ces regroupements ne sont pas gage d'efficacité. On fait croire que plus on concentre, plus on fait grossir les collectivités, et plus elles sont efficaces. Ce n'est pas vrai. En vérité, ce sont les administrations qui, de plus en plus, gouvernent, et les élus ont beaucoup de mal à suivre ; c'est une complexité supplémentaire pour le citoyen, sans apporter vraiment plus d'efficacité.

J'ajoute qu'en confiant au préfet le soin d'imposer l'intercommunalité, vous créerez bien plus de problèmes que vous n'en résoudrez, car pour qu'une communauté marche il y faut l'adhésion des communes qui en sont membres.