Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, on ne compte plus les colloques et les rapports qui concluent, depuis des années, à l'urgence d'une réforme de notre organisation territoriale. Nous ne pouvions donc, a priori, que nous réjouir de voir le Gouvernement saisir le problème à bras-le-corps. Car c'est vrai, nous le vivons tous comme parlementaires, parfois aussi comme élus locaux : si la décentralisation a parfois des ratés, si elle a parfois déçu, c'est par manque de lisibilité, de simplicité, de transparence, donc d'efficacité. Nous attendions donc tous ce fameux projet de loi pour redonner à la décentralisation sa raison d'être – on administre mieux de près, sous le contrôle des populations concernées.

Malheureusement, la déception est grande. À l'exception de certaines mesures, notamment le fléchage des conseillers d'agglomération au moment de l'élection municipale, je ne vois sincèrement ni simplification, ni lisibilité, ni transparence, ni efficacité.

Où est la simplification quand vous ajoutez une nouvelle strate, la métropole, qui est pour les départements une véritable bombe à retardement car elle les empêchera de jouer leur rôle de redistribution en faveur des territoires ruraux ?

Où est la lisibilité quand vous vous attaquez – c'est toute la philosophie d'Édouard Balladur, inspirateur de cette réforme – aux deux collectivités les plus appréciées des Français : la commune et le département ? Pourquoi détruire ce qui marche, ce couple commune-département qu'Édouard Balladur affirmait récemment vouloir « évaporer » au profit du nouveau couple région-communauté d'agglomération, alors qu'il structure notre vie locale et représente le rempart des populations délaissées par les services publics ?