Intervention de Nicolas Dhuicq

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, le texte qui nous intéresse aujourd'hui se veut structurant et d'importance pour organiser l'avenir du pays dans les années à venir, et nul doute que les élus de 2014 seront en quelque sorte des défricheurs et des pionniers.

Beaucoup de choses ont été dites à ce sujet et je voudrais ordonner mon propos selon trois axes principaux.

Premier axe, la nécessaire incarnation des élus.

Plus l'élu est éloigné d'une zone territoriale, plus le type de scrutin empêche l'identification, et moins la participation de nos compatriotes aux élections est forte. La création du conseiller territorial et le mode électif choisi, le scrutin uninominal direct, répondent à cette problématique majeure de l'incarnation de l'élu.

J'attends également de la création du conseiller territorial qu'il ouvre la perspective des conseillers généraux sur l'aspect régional, plus stratégique, alors qu'ils resteront aussi nourris de leur expérience locale, ce qui permettra à la démocratie française de continuer à progresser.

Deuxième axe de réflexion, et je m'étonne qu'il n'ait guère été évoqué sur nos différents bancs, le rôle structurant des régions par rapport aux fonds européens.

Nous avions été quelques-uns, il y a deux ans, à proposer que nos régions aient une masse critique minimale de 5 millions d'habitants. Notre pays n'échappera pas, à terme, à une nouvelle réforme, consistant à créer des régions qui ne soient ni des nains économiques ni des nains démographiques par rapport à l'Union européenne, ce qui est le cas actuellement à l'exception de quelques régions, telle la Bretagne qui, je crois, est organisée sur le plan agricole.

Parlons aussi, à l'autre bout de l'échelle, des communautés de communes. En zone rurale, les temps de déplacement sont souvent peu intégrés dans les questions de découpage territorial et d'aménagement. Pour créer une crèche ou des cantines, il nous faut une masse critique suffisante. Je ne voudrais pas que, à force d'abaisser les seuils de constitution des communautés de communes, on empêche des masses critiques de se former et on encourage l'éparpillement des structures territoriales, ce qui a souvent pour seul effet de favoriser les potentats locaux.

Dernier axe de réflexion, je suis étonné que nous parlions si peu, les uns et les autres, de la France. Je voudrais que l'on rappelle à l'ensemble des élus qu'ils sont là pour servir la nation et la patrie, et que le moindre élu territorial, qu'il soit conseiller municipal, général ou régional, a un rôle évident d'intégration de la nation. Nous nous rendons compte ici, au cours de nos discussions, de ce qui est comme un fil rouge, ténu parfois et plus prégnant à d'autres moments : l'affaissement de l'idée nationale. À l'heure où de grandes décisions vont se prendre à l'échelle de plaques continentales, où la nation reste un élément structurant qui dépasse nos vies et nos destinées individuelles, il est essentiel de rappeler aux élus territoriaux, quelle que soit leur fonction, qu'ils participent avant tout de la France. J'aimerais que la décentralisation n'ait pas le défaut de favoriser, par moments, la création de duchés régionaux et de comtés départementaux, et que nous reparlions à nouveau de la France.

Telles sont les quelques pistes de réflexion que je vous propose ce matin.