Intervention de Jean-Louis Bianco

Et l'emploi dans nos collectivités locales et les services publics locaux va lui aussi être atteint.

En imposant une austérité forcée, ne vous y trompez pas, vous récolterez peut-être quelques discrets applaudissements ici ou là, mais vous allez casser la fragile reprise de notre économie.

Vous vouliez supprimer la clause de compétence générale qui permet aux départements et aux régions d'intervenir selon les besoins de leurs habitants et de leurs territoires. Devant les protestations qui se sont multipliées à droite comme à gauche, vous semblez faire machine arrière mais, en limitant cette clause de compétence à la création artistique, au patrimoine et au sport, vous compliquez les choses et vous ouvrez la voie à des contentieux généralisés. Dans la énième version de l'article 35, vous enfermez la clause de compétence générale dans des conditions restrictives et compliquées. Si j'ai bien compris la dernière version, vous renvoyez à une loi mais celle-ci ne semble plus être à l'ordre du jour.