Intervention de Jean-Louis Bianco

Une vraie réforme aurait dû être entreprise avec l'accord des collectivités, et non contre elles. Mais, avec une constance qui mérite d'être soulignée, vous n'avez cessé de prendre les problèmes à l'envers, comme vous l'ont fait remarquer deux anciens premiers ministres : MM. Alain Juppé et Jean-Pierre Raffarin.

Vous supprimez la taxe professionnelle mais, pour son remplacement, on verra plus tard.

Vous garantissez la compensation des ressources pour 2010 mais, pour après, on ne sait pas.

Vous créez le conseiller territorial mais pour les compétences qu'il aura à exercer, on verra ensuite. Nous avons d'ailleurs bien compris qu'il n'y aurait pas de loi générale sur les compétences.

Simplification, dites-vous en évoquant le fameux millefeuille. Rappelons que la plupart des pays européens ont, comme nous, trois niveaux d'administration : communes-intercommunalités, départements ou provinces et régions. La vraie spécificité française tient à nos 36 000 communes au sein desquelles 500 000 élus, hommes et femmes, pour la plupart non payés, exercent une mission de service public en maintenant le lien social alors que les services publics s'éloignent. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)