Intervention de Robert Lecou

…ne pas oublier les valeurs de responsabilité et de proximité.

Le texte dont nous allons débattre n'est pas parfait – et je souhaite que nous l'améliorions – mais il a le mérite d'exister et présente des pistes intéressantes, que nous devons suivre si nous ne voulons pas manquer à nos responsabilités d'élus de la nation.

Le couple formé par la commune et l'intercommunalité privilégie la proximité. La compétence générale laissée à la commune me paraît une excellente chose : à mes yeux, nos 36 000 communes de France ne sont pas un handicap, mais une chance – la chance de la proximité. Le texte nous propose donc de préserver la commune tout en lui permettant de trouver, avec l'intercommunalité, le périmètre pertinent.

Quant au couple formé par le département et la région grâce à la création du conseiller territorial, il me paraît propice à une plus grande efficacité. En effet, l'existence d'un seul élu aux niveaux régional et départemental permettra une plus grande cohérence et moins de redondances.

Au niveau électoral, la réforme de l'élection du conseiller communautaire, qui permet à l'opposition d'être représentée au sein du conseil communautaire, est tout aussi excellente. Aujourd'hui, en effet, les oppositions ne siègent pas dans les conseils communautaires, alors que c'est au niveau de la communauté de communes ou d'agglomération que l'on délibère des projets importants. Là encore, le texte va donc dans le bon sens.

De même, la disposition qui tend à ramener de 3 500 à 500 habitants le seuil d'applicabilité du scrutin de liste pour l'élection des conseillers municipaux me semble satisfaisante. Mais peut-être pourrait-on renoncer à tout seuil, afin d'éviter les règlements de comptes dans les petites communes. Je propose donc d'étendre le scrutin de liste aux plus petites d'entre elles.