Intervention de André Chassaigne

Monsieur le secrétaire d'État, hier, dans le cadre des explications de vote sur la motion de rejet préalable, j'ai eu l'occasion de rappeler les motivations profondes du projet de réforme que vous nous présentez. Reprenant les arguments du Gouvernement et de la commission, j'ai rappelé que l'objectif principal de la réforme des collectivités territoriales était la maîtrise des dépenses sociales et publiques. Il s'agit d'obtenir que les collectivités territoriales prennent leur part de l'effort collectif.

L'objectif de la réforme est de combler le retard en matière de compétitivité et d'engager les territoires dans la voie de la performance. Ce que vous avez omis de dire, mais qui se devinait dans vos propos, c'est qu'il y a des espaces nouveaux à offrir au marché. Certains groupes n'attendent que le moment où les collectivités territoriales ne seront plus à même d'assumer les services publics locaux. Ils les prendront alors en charge pour en tirer profit et se faire de l'argent ! Inutile de préciser que ces services ne seront plus rendus de la même manière.

Je souhaite appeler votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur le devenir des territoires ruraux, question que vous connaissez bien puisque, pendant de longues années, vous avez occupé la fonction de maire dans le département du Cantal. L'inquiétude, voire l'angoisse des populations des territoires vous est donc familière. Si j'avais une seule question à vous poser, ce serait de savoir si vous pensez réellement que la création des conseillers territoriaux permettra de mieux répondre aux besoins des populations.

Pensez-vous réellement que l'avenir des territoires ruraux sera mieux assuré ? Les élus pourront-ils continuer à travailler dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui ? Les liens avec les populations, les associations locales, les conseils municipaux, l'ensemble des acteurs pourront-ils perdurer ? J'en doute car ils siégeront à la fois au conseil général et au conseil régional, et ils devront remplir des fonctions assignées par l'État – pour l'essentiel des fonctions de décentralisation de compétences transférées. Bref, ce seront de simples fonctionnaires appliquant les politiques de l'État et ne disposant d'aucune marge de manoeuvre pour conduire des politiques d'intérêt local.

Imaginons un instant quel sera effectivement le travail des conseillers territoriaux. Tout le monde sait, et vous au premier chef, monsieur le secrétaire d'État, que petit à petit ils s'éloigneront de la population. La proximité et le lien républicain entre les élus et la population se perdront. Il s'agit là d'une réelle mise en cause de la démocratie locale.

Hier vous êtes allé jusqu'à dire que les conseillers régionaux étaient des « ovnis ». Ce n'était pas très sympathique pour les élus d'Auvergne, à commencer par vous-même, pour M. Brice Hortefeux ou pour moi. Très sincèrement, je ne pensais pas être un ovni !

Mais avec les conseillers territoriaux, vous créez vraiment un corps d'ovnis, qui s'éloigneront du terrain et de la démocratie locale : tel est votre but.