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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 26 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

S'il y avait la proportionnelle en Dordogne, vous seriez peut-être étonné, monsieur Marleix, et dans le Cantal également. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Attendez 2012 et il se peut que vous ayez des surprises !

Je voudrais mettre l'accent plus particulièrement sur l'inadéquation de cette réforme aux besoins de nos territoires et aux attentes de nos concitoyens.

D'abord, l'affaiblissement de la relation de proximité avec le regroupement des conseillers généraux et régionaux dans le mandat unique de conseillers territoriaux. Certes, le découpage cantonal avait depuis longtemps besoin d'être révisé, compte tenu de disparités de plus en plus flagrantes. Le développement des intercommunalités que ce texte veut d'ailleurs renforcer réduit sensiblement les missions de conseillers des communes qui revenaient souvent aux conseillers généraux.

Mais nous vivons toujours sur une grande part du territoire dans un monde rural, où les besoins d'accompagnement sont particulièrement forts. Parce que, contrairement à toutes les prévisions, la population ne cesse d'y progresser. Parce que ce nouveau monde rural est caractérisé par une diversité de populations, de générations, d'activités qui fait que ses demandes sont toujours plus étendues. Parce qu'en présence d'une population dont une partie est fragilisée, les conseillers généraux ont développé un rôle nouveau et important dans la mise en oeuvre de compétences sociales que la législation et les transferts de compétences n'ont cessé d'accroître à côté de l'aide sociale traditionnelle : la dépendance, la politique de l'enfant, les personnes handicapées.

Or les nouveaux conseillers territoriaux ne seront pas à même de remplir ces missions. Pour une région comme l'Aquitaine, leur ressort territorial, pour atteindre un seuil de 15 000 à 20 000 habitants, devra regrouper deux, trois, voire quatre des actuels cantons.

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