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Intervention de Daniel Boisserie

Réunion du 26 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Boisserie :

C'est nous, en effet, qui avons créé la DSU. Si nos collègues de la majorité ne sont pas nombreux ce soir, ils n'en sont que plus virulents !

S'agissant des subventions, il faudra choisir entre celles du département ou de la région, même pour les équipements structurants. Quelle région ou quel département sera capable d'apporter à une petite ville centre 70 % d'aides, fonds de concours compris, comme c'est le cas aujourd'hui, pour la création d'un centre aqua-récréatif par exemple, alors que l'État n'apportera plus rien, puisque la DDR est mangée par ailleurs. Je cite l'exemple de cette réalisation qui nous a coûté 13,5 millions d'euros. Cela signifie que les communes ou les communautés de communes seront dans l'incapacité, pour certaines, de réaliser des équipements structurants de ce type. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Enfin j'ai examiné avec beaucoup d'attention l'amendement n° 570 rectifié du Gouvernement. Il est très intéressant.

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