Intervention de Serge Grouard

Je souhaiterais, monsieur le secrétaire d'État, que le Gouvernement puisse reprendre ces amendements et élargir ainsi l'accès aux métropoles.

Le deuxième point concerne, à l'article 8, le dispositif de la commune nouvelle, qui a été peu discuté. Je le regrette, car il est extrêmement intéressant bien que soumis à des conditions de création très restrictives. Le chapitre III de l'article 8 prévoit ainsi une double majorité qualifiée, suivie d'un référendum local validant éventuellement la création de la commune nouvelle. Ce dispositif est si contraignant que je pense que pratiquement aucune commune nouvelle ne pourra malheureusement voir le jour. C'est pourquoi je souhaiterais que les amendements que nous avons déposés pour assouplir le régime de création puissent être retenus. Je rappelle que ce dispositif n'a rien d'obligatoire et qu'il est laissé à la discrétion des élus locaux.

Si nous pouvions nous engager dans cette double voie d'ouverture pour la création des métropoles et d'assouplissement du régime de création de la commune nouvelle, je crois profondément que nous atteindrions l'équilibre essentiel à votre ambition, qui est à la fois de rapprocher les départements et les régions et de donner au pôle communes-intercommunalités les outils qui lui permettront – mon expérience de maire d'une ville de plus de 100 000 habitants depuis une dizaine d'années m'en a persuadé –, d'améliorer très sensiblement la gouvernance et de faire mieux et moins cher. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)