Intervention de Serge Grouard

Cette réforme repose sur deux piliers. Le premier est le rapprochement des départements et des régions à travers la création du conseiller territorial. Le second est la création de nouveaux dispositifs rapprochant la commune et l'intercommunalité au travers de la métropole, du dispositif, proposé à l'article 8, des communes nouvelles, de l'intercommunalité et du pôle métropolitain.

La réussite de cette réforme nécessite qu'il y ait équilibre entre cette double évolution vers le pôle départements-région et le pôle communes-intercommunalités. Le rapporteur Dominique Perben nous proposait d'être audacieux. Soyons donc audacieux, notamment sur deux points auxquels je limiterai mon propos.

D'abord, le dispositif de la métropole, qui est particulièrement intéressant parce qu'il porte une forte ambition. Encore faut-il, pour que celle-ci soit satisfaite, ouvrir davantage l'accès à cette nouvelle forme d'intercommunalité. Dans le prolongement du discours du Président de la République à Saint-Dizier, qui proposait d'introduire des critères qualitatifs et de ne plus s'en tenir au seuil de 450 000 habitants, nous pourrions reprendre les critères qualitatifs que l'Association des maires des grandes villes de France, dont je salue le président, Michel Destot, ici présent, avait définis dans un très large consensus. Ils permettraient aux villes et aux agglomérations qui le souhaitent mais n'atteignent pas ce seuil de 450 000 habitants de constituer une métropole. Je rassure les uns et les autres, d'après nos évaluations, une dizaine d'agglomérations supplémentaires tout au plus seraient disposées à s'engager dans cette voie.

Je regrette, je le dis avec une certaine solennité, que nous n'ayons pas pu discuter de cette question, pourtant essentielle. Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, vous le savez, les amendements que nous avons déposés dans ce sens sont tombés en vertu de l'article 40 (« Scandaleux ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC), au motif d'une extension de la dotation prévue à l'alinéa 104 de l'article 5. Il est toutefois anormal que nos collègues du Sénat ne se soient pas vu opposer, sur des amendements de même nature, ledit article 40.