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Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 26 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

Voilà pourquoi vous nous avez inventé les conseillers territoriaux.

Dans le même esprit, vous préparez la disparition progressive des départements et communes. Les départements vont mourir sans que vous ayez besoin d'établir un certificat de décès, car l'effet de trois mesures conjuguées de votre projet de loi va, de fait, les faire disparaître de façon indolore. D'abord, par la fin de la clause de compétence générale, même si vous l'avez maquillée, limitant ainsi leurs compétences et leurs pouvoirs. Ensuite, par la création des métropoles, qui vont littéralement avaler de nombreux départements. Enfin, par le faible nombre, pour certains départements, de conseillers territoriaux ayant en charge la gestion départementale. Si je prends l'exemple du mien, le Cher, qui pourra parler sérieusement d'un conseil général à vingt-cinq élus ?

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