Intervention de Philippe Vuilque

Personne n'est dupe. Vous illustrez une fois encore votre façon cynique d'agir. Tout est permis pourvu que cela rapporte politiquement.

Nous avons donc droit à un texte un peu fourre-tout, où l'essentiel, à savoir la répartition des compétences, n'est abordé qu'à l'article 35. Et encore ! L'article 35 tend, en effet, sans y parvenir, à exonérer à bon compte le Gouvernement de ses promesses de déposer un projet de loi sur les compétences.

Ce débat aurait pourtant permis à l'État lui-même de clarifier les responsabilités qu'il entend exercer et celle qu'il entend confier aux collectivités afin d'éviter les doublons. Le Gouvernement se soucie comme d'une guigne du fond de la réforme et de sa cohérence. La réforme territoriale devait, selon vous, simplifier le mille-feuille territorial. Or le texte proposé rajoute des échelons : métropole, pôle métropolitain, commune nouvelle, qui, en fait, vont complexifier le jeu institutionnel local.

Mais le morceau de bravoure de cette réforme est, sans conteste, la création du conseiller territorial, en fait la seule et unique innovation qui vous intéresse. Arrêtons-nous sur cette bizarrerie, sur cet objet politique non identifié, sur cette figure baroque du conseiller territorial.

La création du conseiller territorial apparaît comme une réponse inappropriée à une vraie question. Comment rendre le système moins complexe, plus lisible, plus simple, plus efficace pour nos politiques publiques locales ? Mais en quoi un même élu qui va s'occuper des compétences de deux collectivités apporte-t-il de la simplification ou de la clarification ?

Les élections au conseil régional et au conseil général sont centrées sur des projets, des politiques portant sur le devenir des régions et des départements. On voit mal comment clarifier les controverses inévitables et comment créer les conditions d'une authentique délibération autour des enjeux locaux. Le futur conseiller territorial sera un super-conseiller général et annonce une « cantonalisation » du conseil régional.