Intervention de Philippe Vuilque

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, approfondir la décentralisation voulue et réalisée par François Mitterrand, Pierre Mauroy et Gaston Defferre est devenu une nécessité. En effet, plus d'un quart de siècle et bon nombre de lois plus tard, le paysage institutionnel français a profondément changé mais il n'a gagné ni en simplicité ni en lisibilité.

Assimilable à un empilement, notre système n'est pas toujours gage d'efficacité. Ce constat est partagé par tous et la très grande majorité des élus souhaite un approfondissement de la décentralisation. Qu'attendent les élus, les citoyens ? Qu'attendons-nous d'une vraie réforme de la décentralisation et des territoires ?

Une vraie réforme territoriale, outre le fait qu'elle doit prendre le temps nécessaire de la concertation, doit satisfaire trois ambitions prioritaires : permettre de maintenir et de développer les services publics et l'action publique territoriale, renforcer l'autonomie fiscale des collectivités locales, clarifier la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités et les rendre lisibles pour les citoyens. Toute réforme territoriale est difficile et délicate à appliquer mais elle doit être ambitieuse et cohérente. Elle doit allier simplicité, clarté, efficacité pour être pertinente et réussie.

Or la réforme des collectivités territoriales que vous nous proposez va à rencontre de ces objectifs. Votre réforme est menée à l'envers. La clarification des compétences entre les niveaux de collectivités avec la désignation d'une collectivité chef de file pour chaque compétence aurait dû être discutée en priorité, avant le volet institutionnel et financier.

Serait-ce une maladresse de votre part ? Bien sûr que non puisque cette réforme est d'abord et avant tout une réforme politique afin de permettre à l'UMP de reprendre les collectivités gérées par la gauche.