Intervention de Patrick Braouezec

Je vous remercie, monsieur le président, de me permettre d'intervenir assis. Des soucis achilléens m'empêcheraient de rester un quart d'heure debout, sur une seule jambe.

Monsieur le secrétaire d'État, nous abordons aujourd'hui le coeur de la réforme territoriale entamée il y a quelques mois à la faveur de textes a priori anodins comme celui relatif à la concomitance, mais surtout de réformes comme celle sur le Grand Paris ou la taxe professionnelle. En quelques coups de crayon, c'est l'ensemble du paysage territorial qui est redessiné dans ses compétences, ses hiérarchies, ses équilibres. Le redécoupage des cantons ne manquera pas de finaliser un schéma déjà bien engagé.

Cette reforme aura des conséquences tant sur le fonctionnement de notre République que sur les principes fondamentaux de la décentralisation engagée maintenant depuis plusieurs décennies. Cette réforme était indispensable – mais pas sous cette forme – tant les logiques de développement de certains territoires s'essoufflent car elles sont noyées par des intérêts locaux et fermées à toute nouveauté.

Il s'agit donc moins de refuser toute logique de réforme que de rappeler les principes fondamentaux que nous devons avoir en tête pour réformer en profondeur les logiques de développement territorial.

C'est pourquoi, comme pour le débat sur le Grand Paris, il est indispensable de rappeler un certain nombre de principes fondamentaux, en commençant par celui du développement métropolitain basé sur l'égalité et la solidarité afin de lancer des dynamiques fondées sur des synergies nouvelles mettant en oeuvre une autre logique de développement.

La construction de ces nouvelles dynamiques devrait être dictée par la réduction des inégalités territoriales. C'est d'ailleurs dans ce sens que les pôles urbains multifonctionnels, agissant comme de véritables centralités, en réseau, doivent être réaffirmés avec au centre du processus de construction un véritable respect du partage du pouvoir, permettant des coélaborations et des codécisions avec les collectivités territoriales, en particulier sur la définition des orientations et des mobilisations territoriales, dans le respect des grands principes de la décentralisation.

Il ne faut pas oublier non plus la place du citoyen dans le débat politique qui, si elle est au coeur de votre discours, reste pourtant la grande absente de ce texte. Bien au contraire, alors que les taux d'abstention atteignent des records, que les élus locaux ou nationaux sont chaque jour un peu plus discrédités, que le débat politique ne cesse de s'appauvrir à force de courir derrière des logiques strictement à court terme, il serait urgent de prendre cette question à bras-le-corps. Or, là où l'on aurait souhaité une dose de proportionnelle, c'est un scrutin uninominal à deux tours qui a été privilégié. Là où nous aurions voulu introduire un réel respect de la parité, c'est un mode de scrutin fermé à ces considérations qui a été validé.

Par ailleurs, nous attendons toujours, et ce depuis plus de deux ans, l'institutionnalisation du référendum d'initiative citoyenne, dispositif qui nous avait été présenté comme la caution citoyenne de la réforme constitutionnelle.

Pourtant, à en croire les exposés des motifs, déclarations des ministres et autres arguments, deux sujets reviennent régulièrement : réconcilier les citoyens avec la politique et donc avec leurs élus et faire des économies en mettant fin au fameux mille-feuille administratif. Or, que ce soit la création des conseillers territoriaux ou l'absence de règlement de la question financière, rien dans ce texte ne règle ces questions.

Bien au contraire, sous couvert de diminuer le nombre d'élus, les conseillers territoriaux feront en réalité office d'élus cumulards institutionnels, voire professionnels, le tout pour des économies proches de zéro, voire des surcoûts, puisque, par exemple, les hémicycles régionaux devront être quasiment tous reconstruits pour accueillir tout le monde.