Intervention de Sylvie Andrieux

La pédagogie, c'est la répétition.

Seulement, selon de nombreux rapports, ce sont les collectivités qui créent la croissance, qui innovent et entreprennent.

Mais quand votre gouvernement est désavoué par les urnes, il n'a plus qu'une solution : faire une loi coercitive injuste et insatisfaisante.

Le 4 mars dernier, en visite à Marignane, le Président de la République expliquait que son objectif était d'accroître la production du pays en volume de 25 % d'ici 2015 et de "pérenniser" les effectifs industriels.

Lors de son intervention à cette même tribune hier après-midi, M. le ministre de l'intérieur et des collectivités territoriales nous expliquait que le Gouvernement « souhaitait donner une impulsion pour que la France puisse combler son retard en matière d'émergence des métropoles dans l'intérêt de la compétitivité et de l'attractivité de notre pays ».

Chers collègues, ce n'est que de la poudre au yeux !

Comment peut-on à la fois affirmer l'ambition d'aider le secteur industriel et priver les collectivités territoriales de leur ressources et de leur pouvoir d'attirer des entreprises ? Quelles ressources, quels moyens, quels outils de gouvernance offrez-vous aux futures métropoles pour être compétitives au niveau international ? Aucun !

Je cite encore M. le ministre : « Faisons confiance aux élus pour faire évoluer dans le bon sens les métropoles ». Heureusement que les élus locaux n'ont pas attendu votre projet de loi pour se lancer dans ce formidable défi de l'aménagement du territoire !

Mais que vont devenir tous les projets émergents ?

Je prends l'exemple du syndicat d'agglomération nouvelle d'Ouest Provence. Il s'étend sur plus de 350 km2 de Marseille à Aix-en-Provence et Arles, avec une activité industrielle très développée à l'ouest de l'étang de Berre. Ce bassin d'emploi dynamique regroupe des communes comme Fos-sur-Mer, Grans, Miramas, Istres et Port-Saint-Louis. 85 % de l'emprise du grand port maritime de Marseille se trouvent sur ce territoire. Cette entité territoriale va perdre plus de 70 % de sa fiscalité à cause de votre réforme.

Aujourd'hui, vous dépossédez totalement les entités territoriales de leurs possibilités d'attirer des entreprises. Ce sont plus de 95 000 habitants qui sont concernés par ces dégâts collatéraux.

En ce qui concerne la création de métropoles et de pôles métropolitains sur des territoires supérieurs à 450 000 habitants pour ces derniers, chacun s'accorde à dire que la logique de métropole doit être renforcée, encouragée. Elle permet d'offrir à des villes qui n'en ont pas les moyens une compétitivité qui leur était jusqu'alors interdite. Toutefois le projet de loi que vous nous proposez a complètement vidé de son sens la notion de métropole. Les belles envolées du ministre de l'intérieur sur un cap ambitieux qui serait la première étape de l'émergence institutionnelle des métropoles cachent en vérité une absence totale de définition de politique à conduire à l'échelle métropolitaine.

Comme l'a souvent et brillamment souligné Bernard Roman, que fait-on s'il n'y a pas d'accord entre les différentes collectivités et les métropoles sur la répartition des compétences ? Sur ce point, le projet de loi est muet.

La libre administration des collectivités territoriales et leur autonomie financière avaient permis une dynamique des territoires et favorisé l'emploi. Aujourd'hui, avec ce texte, nous assistons en fait à une recentralisation des pouvoirs qui place les collectivités territoriales sous le joug de l'État et ne constitue en rien un terreau favorable à l'émergence de la construction métropolitaine. En effet, la création d'une grande métropole ne peut se faire qu'en offrant une place significative à la gestion différenciée des territoires.

Dans le département des Bouches-du-Rhône, des entités territoriales comme le Pays d'Aix, la communauté urbaine Marseille Provence Métropole ou le SAN Ouest Provence n'ont pas attendu pour fédérer leurs moyens et développer des projets communs, contrairement à ce que prétendait M. Muselier, qui a préféré aller regarder la seconde mi-temps du match de foot,...