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Intervention de Jacques Pélissard

Réunion du 26 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Pélissard :

Je termine sur un deuxième point : la mise en oeuvre du calendrier de la rationalisation doit être accélérée. Il faut éviter de polluer la campagne des élections communales de 2014 par un débat sur l'intercommunalité. Oui, il faut terminer la carte intercommunale, la rationaliser à partir de bassins pertinents, il faut réformer la commission départementale de coopération intercommunale et renforcer son rôle lorsqu'elle réunit des majorités fortes. Votre texte le prévoit et ce sont des aspects positifs. En revanche, laisser pendant six mois aux préfets des pouvoirs exorbitants pour décider seuls de la carte intercommunale risque de provoquer des effets pervers.

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