Intervention de Jacques Pélissard

… mais il est important de les articuler avec des communautés, qui rendent l'action plus efficace et, selon moi, assurent la pérennité des communes.

De ce point de vue, le texte est contrasté, avec des dispositions positives et d'autres qu'il faut beaucoup améliorer.

S'agissant d'abord du mode de scrutin, compte tenu des masses financières et fiscales gérées par les intercommunalités, il est légitime d'incorporer une part de suffrage universel dans la désignation des délégués intercommunaux. Mais adopter le suffrage universel à l'échelle de toute l'intercommunalité aurait conduit à marginaliser les communes. Par exemple, la commune aurait ainsi pu être représentée par un opposant au maire, minoritaire dans la commune mais membre d'une liste majoritaire au plan intercommunal. Vous avez évité cet écueil. Le système retenu maintient intelligemment le principe de l'élection dans le cadre communal, le jour du scrutin municipal, parmi les candidats au poste de conseiller municipal. Ce mode de scrutin implique la cohérence d'une équipe autour de son chef de file et d'un projet sur lequel l'équipe s'engage pour la durée de la mandature. On ne peut donc raturer une liste ni substituer des noms d'une autre liste à certains de cette liste. Ce système garantit la clarté politique pour l'équipe municipale en place, ainsi que la parité. Des dizaines de milliers de femmes vont entrer dans les conseils municipaux.