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Intervention de Dominique Souchet

Réunion du 26 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Souchet :

Pour les communes donc, il est irréaliste de fixer, comme le fait le projet de loi, des pourcentages rigides de participation au financement des opérations d'investissement. Cela risque de rendre quasiment impossible tout investissement dans les petites communes où les besoins d'équipement sont souvent les plus forts. C'est condamner à une mort certaine, à petit feu, les communes rurales.

Quant à interdire les cumuls de subventions départementales et régionales, on peine à en voir l'intérêt. Quel problème peut bien poser un cumul de subventions sur un bon projet, dont la réalisation apportera une réelle valeur ajoutée à nos concitoyens ? Il en hâtera au contraire la mise en oeuvre.

C'est la qualité ou l'absence de qualité d'un projet qui est source de bonne ou de mauvaise utilisation des subventions publiques. Ce n'est pas en soi le cumul d'aides qui pose problème. Ce n'est pas en soi le mécanisme des financements croisés qui est porteur de gaspillage, sinon l'État n'y recourrait pas lui-même dans d'aussi larges proportions pour réaliser de nombreux projets.

Nous avons, avec Véronique Besse, déposé une série d'amendements…

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