Intervention de Dominique Souchet

…a coupé le lien entre le dynamisme économique et les recettes. Par exemple, en récompense des efforts qu'elle a faits depuis vingt ans pour se doter d'un maillage de PME d'une remarquable densité, la Vendée va perdre dès cette année plus de cinq millions d'euros du fait de cette réforme.

L'obligation pour les conseils généraux de financer les trois prestations de solidarité nationale – RSA, APA, PCH – sur la base de critères exclusivement fixés par l'État par une fiscalité propre sur laquelle-il auront perdu en deux ans les trois-quarts de leur liberté d'agir, est en train d'épuiser leur capacité à investir.

Le gel des dotations de l'État aux collectivités, dotations parfois présentées comme un cadeau facultatif,…