Intervention de Dominique Souchet

Pourquoi attendre pour réparer certaines erreurs passées du législateur, qui a par exemple créé des réserves naturelles régionales en 2004, alors qu'il y a des espaces naturels sensibles départementaux depuis vingt-cinq ans ? Pourquoi persister à vouloir rendre les directeurs des maisons de retraite schizophrènes, en les obligeant à discuter leur médicalisation avec l'État et tout le reste avec le conseil général ? Pourquoi attendre pour opérer ce travail de rationalisation et de mise en cohérence qui renforcerait utilement la lisibilité et l'efficacité de l'action des collectivités territoriales comme de l'État ?

La voie choisie n'est pas celle-là. C'est au contraire celle d'un double étranglement, juridique et financier, des collectivités de proximité.

Pour les départements, cet étranglement financier a déjà commencé. Pour les communes, il est programmé dans le projet de loi.

La réforme de la taxe professionnelle…