Intervention de Marie-Hélène Amiable

Avec eux, les députés communistes, républicains et du parti de gauche entendent fermement combattre cette hydre législative et en particulier la tête centrale qui nous est soumise aujourd'hui sous les dehors apparemment inoffensifs d'un projet de loi dit « de réforme territoriale ».

Puisque nous n'avons pas obtenu pour l'instant le retrait de ce monstre antidémocratique et néolibéral, nous continuons d'exiger qu'il soit soumis à une vaste consultation populaire, c'est-à-dire débattu avec les élus, les agents territoriaux et tous les habitants de nos territoires.

Si les députés communistes, républicains et du parti de gauche s'attachent autant à défendre la consultation des Françaises et des Français sur ce projet de loi de réforme territoriale, c'est notamment parce que son adoption entérinerait un profond recul démocratique.

Tournant le dos à trente ans de décentralisation, dont nous ne pouvons nier le corollaire positif pour la démocratie participative et de proximité, le texte prévoit de diminuer de moitié le nombre des élus locaux et par conséquent de les éloigner du terrain ; il envisage de regrouper de force les collectivités, notamment en donnant aux préfets le pouvoir de rationaliser la carte intercommunale ; il organise, mais de manière plus ou moins assumée, une centralisation des compétences et une confusion dans les prises de décisions, en totale contradiction avec le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.

Attaquant de front les départements et les régions, cette réforme porte aussi en germe une profonde remise en cause de la commune, l'échelon territorial pourtant plébiscité par les Français depuis que Mirabeau proposa, en 1789, de transformer en autant de communes les 44 000 paroisses de France.

Et comme si ces dispositions dangereuses ne suffisaient pas, le Gouvernement s'est permis de revoir in extremis le mode de scrutin du conseiller territorial en faisant adopter, en commission des lois de notre assemblée, à l'article 1er A du projet de loi, un amendement qui confirme son faible attachement au pluralisme.

Avec le scrutin uninominal majoritaire à deux tours proposé, la majorité compte également faire un sort à la parité, qu'elle a pourtant inscrite elle-même dans la Constitution il y a tout juste deux ans. En mars dernier, l'Observatoire de la parité, placé sous l'autorité du Premier ministre, évaluait ainsi que la réforme aboutirait à ramener à 17,3 % la part des femmes parmi les conseillers territoriaux élus en 2014.