Intervention de Olivier Dussopt

…nous sommes réunis depuis quelques heures – et pour quelques jours encore – autour du projet de loi portant réforme des collectivités territoriales.

Mes collègues l'ont dit avant moi : je me bornerai donc à souligner combien je suis moi aussi opposé à la création du conseiller territorial. Il nous paraît totalement absurde de prétendre simplifier et rendre notre système plus lisible en confiant au même individu la responsabilité de deux collectivités, sur la base d'une circonscription territoriale qui sera souvent à la fois trop grande pour garantir la proximité et trop réduite pour permettre à la région la possibilité de définir un vrai projet politique.

Les articles consacrés à l'intercommunalité signent quant à eux le retour en force du pouvoir de l'État au niveau local, avec un renforcement significatif des pouvoirs du préfet aux dépens de la liberté de décision des collectivités et de leurs habitants dans nombre de processus. Là encore, beaucoup de nos collègues s'y sont arrêtés, d'autres y reviendront.

Je souhaiterais pour ma part concentrer mon intervention sur un autre sujet : les articles 35 et suivants, relatifs à la répartition des compétences et à l'encadrement des financements croisés.

Commençons par revenir au point de départ. Nous avons tous en tête les déclarations du Président de la République et du Premier ministre sur l'ambition initiale de cette réforme : il fallait simplifier, adapter et alléger, tout en renforçant la démocratie locale.

Il fallait, disiez-vous, renforcer la démocratie. Entre le rôle du préfet et les tentatives, ou plutôt les tentations, relatives au mode de scrutin, le bilan est clair : c'est un échec.

Il fallait aussi alléger. Là aussi le bilan est clair. La création de la métropole, du pôle métropolitain et des communes nouvelles ne fait qu'ajouter des couches au mille-feuille – malgré le mauvais sort réservé au « pays », victime expiatoire de cette réforme.

Il fallait aussi simplifier, pour que nos concitoyens soient mieux au fait des responsabilités de chacune des collectivités, mieux répartir les compétences, simplifier les montages financiers, mieux identifier le niveau de responsabilité. Tels étaient en tout cas les objectifs affichés.

Avant d'aller plus loin, je m'arrêterai sur un point de méthode. En effet, monsieur le secrétaire d'État, vous avez fait le choix d'avancer sur cette question des compétences et de leur financement par voie d'amendements.

Si l'adoption en commission de l'amendement n° 635 du Gouvernement sur le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours des conseillers territoriaux a sonné comme une trahison de la parole donnée aux formations centristes du Sénat, le choix d'un amendement sur la répartition des compétences sonne comme un désaveu du Sénat tout entier. En effet, ce sont les sénateurs qui avaient introduit cet article renvoyant à une loi ultérieure cette question ; le Gouvernement et le rapporteur font aujourd'hui le choix de rendre cet article normatif et donc de renoncer à ce projet de loi ultérieur.

C'est votre choix mais je crains qu'il ne soit pas le plus opportun. Il témoigne d'un manque de considération pour le travail du Sénat mais surtout, comme d'ailleurs pour le mode de scrutin, il est très inhabituel de traiter un tel sujet par voie d'amendement.