Intervention de Bernard Perrut

Je salue la qualité du travail réalisé par la MECSS, dont témoigne notamment le nombre important d'heures d'auditions effectuées. Il faut en particulier féliciter ses coprésidents, Jean Mallot et Pierre Morange. Le rapport montre que, quelles que soient les convictions de chacun, tous peuvent se retrouver sur une analyse commune et c'est en cela qu'il est intéressant. À partir d'une analyse très précise du système hospitalier, ce rapport établit un certain nombre de constats sur les établissements tant publics que privés, qui sont au demeurant complémentaires. En qualité d'élus locaux, nous faisons, tous les jours, ces mêmes constats sur le terrain. Il est vrai que les différences qui peuvent exister entre les différentes catégories d'établissements peuvent permettre d'assurer un meilleur accueil des patients et un exercice différencié et spécialisé dans les différentes disciplines médicales. Mais, ce rapport va encore beaucoup plus loin grâce aux propositions qu'il comporte et qui reposent sur l'analyse de fortes évolutions, comme la réduction de la durée moyenne des séjours et l'augmentation de l'activité ambulatoire. Il développe également une véritable dimension économique, que j'apprécie beaucoup, et qui se traduit par la question suivante : comment mieux gérer pour bien soigner ? C'est là une évolution significative vers une stratégie de la performance médico-économique hospitalière. Dans cette logique, le rapport préconise de mettre en place de nouveaux instruments de pilotage et de mobiliser sur ce thème les agences régionales de santé, dont il est sans doute trop tôt pour mesurer l'efficacité dans ce domaine. Le rapport demande que des objectifs leur soient fixés en matière d'appui et de conseil aux établissements, de renforcement du dialogue de gestion et de redressement des établissements déficitaires. Celan étant, je souhaiterais présenter quelques autres observations et poser plusieurs questions :

– Quelle sera l'incidence du vieillissement de la population et de l'augmentation du nombre de personnes dépendantes sur les structures hospitalières ? Avez-vous pu mesurer si elles conduiront à une hausse du recours aux soins hospitaliers ? Comment les établissements publics et privés pourront-ils y faire face ?

– La répartition territoriale des établissements est-elle équilibrée ? C'est un problème que nous rencontrons et sur lequel nous travaillons en liaison avec la constitution des communautés hospitalières de territoires ?

– Quel constat peut-on faire s'agissant de la généralisation des bonnes pratiques dans les établissements ? Ces dernières peuvent se traduire directement dans des améliorations de leur gestion ; par exemple, l'ouverture des fonctions de direction à d'autres corps de fonctionnaires et à des non-fonctionnaires, l'intéressement aux résultats, qui est déjà mis en place pour les directeurs et qui devrait être étendu à tous les personnels, comme je l'ai moi-même fait dans mon département, au Centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône. De même, devraient être plus souvent mises en place des politiques de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, ainsi qu'un projet social. Cela peut permettre d'organiser les vacances d'été du personnel, de mieux prendre en compte les contraintes de conciliation de la vie privée et de la vie familiale des salariés qui ont des enfants à charge, de mettre en place des procédures d'écoute des personnes subissant une souffrance au travail. Tous les établissements hospitaliers ont-ils mis en place un tel projet social ?

– L'encombrement des urgences nous interroge. Que faudrait-il faire pour les soulager ? Le développement des maisons médicales de garde, l'amélioration de la répartition des médecins sur le territoire et le renforcement du rôle de la médecine libérale, suffiront-ils ? Avez-vous envisagé d'autres réponses à ce problème ?

– Où en est le développement des groupements d'achats hospitaliers ? Sachant qu'ils permettent de sérieuses économies sur les achats hospitaliers, on peut s'interroger sur les différences de prix pratiquées pour l'achat de produits identiques par des établissements différents, selon leur situation géographique.

– L'hospitalisation à domicile, encore insuffisante et inégalement répartie, doit être développée en liaison avec les associations d'aide et de soins à domicile, ainsi qu'avec les infirmières et les médecins libéraux, et toutes les structures qui doivent être mieux coordonnées. Il faut aussi répondre aux difficultés que rencontrent les associations d'aide à domicile.

– Les relations avec les usagers doivent également être améliorées, notamment l'information sur leur parcours de soins, mais aussi sur les coûts des hospitalisations. Il n'est pas normal qu'une personne arrivant à l'hôpital n'en ait pas connaissance. Toute personne doit pouvoir savoir à quoi s'attendre, savoir que la santé a un coût et un prix et je me félicite de ce que, dans ma circonscription, l'hôpital de Villefranche-sur-Saône fournisse de telles informations à ses patients en les affichant sur un tableau, à l'entrée de l'établissement. En outre, il conviendrait d'améliorer la prise en charge des patients à la sortie de l'établissement hospitalier et, plus précisément, des personnes âgées isolées qui doivent être accueillies à leur sortie de l'hôpital dans un établissement de soins de suite et de réadaptation.

Saluant de nouveau la qualité du rapport présenté par Jean Mallot, je souhaite vivement que soit assuré le suivi de ses préconisations et que le plus grand nombre d'entre elles soient appliquées.