Intervention de Pierre Morange

Je salue la qualité exceptionnelle de ce rapport qui répond au souhait exprimé par la MECSS de produire un document de synthèse, établi à partir de l'examen « de terrain » d'un établissement hospitalier placé dans une situation financière particulièrement dégradée, et présentant des conclusions pouvant concerner tous les établissements. Le rapport effectue une analyse du fonctionnement des établissements hospitaliers et formule des préconisations de portée générale. Après un rappel des fondamentaux – un hôpital est fait pour produire de la santé –, le rapport fait apparaître que toutes les problématiques constatées dans divers exemples précis se retrouvent dans les autres établissements de soins et que les logiques de contractualisation, de mutualisation et de recherche de la meilleure efficience médico-économique des hôpitaux au service de la santé de nos concitoyens permettent, à l'intérieur du cadre défini par la loi du 21 juillet 2009, d'améliorer les résultats en matière de gestion des ressources humaines, techniques et financières. Nous avons constaté, à de nombreuses reprises, que l'analyse du fonctionnement interne de l'hôpital est marquée par une mosaïque d'expériences réussies, mais qu'il faut, grâce à un effort renforcé de pédagogie, mieux les diffuser et les faire partager par l'ensemble des établissements. Il est, en effet, nécessaire de développer la culture de l'amélioration de l'efficience médico-économique. Je rappelle que le rapport, enrichi de la contribution de certains membres de la MECSS appartenant au groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du parti de gauche, a été voté à l'unanimité des membres de la mission d'évaluation et de contrôle. Celle-ci assurera le suivi de ses préconisations et souhaite traduire celles-ci en initiatives législatives, par exemple sous la forme d'amendements qui pourraient être soutenus par l'ensemble des membres de la MECSS, voire de l'ensemble des membres de la commission des affaires sociales. Il faut rappeler que l'objectif de la MECSS est d'améliorer la réponse aux besoins de santé de nos concitoyens.