Intervention de Fabrice Lacroix

Un mot sur la modification du régime fiscal proposée dans le rapport.

Aujourd'hui, les activités d'expositions temporaires aux Galeries Nationales, gérées par la RMN, ne sont pas soumises à la TVA, contrairement aux activités concurrentielles, par exemple l'ensemble des activités commerciales de la RMN, notamment de librairie-boutique.

Après une analyse détaillée des textes et de la jurisprudence communautaires, la RMN et le Grand Palais ont considéré que les expositions temporaires devaient être soumises à la TVA. Nous avons des discussions avec l'administration fiscale à ce sujet, car le régime mixte actuel entraîne des conséquences importantes sur les recettes annuelles, mais aussi sur le plan de financement global du futur opérateur Grand Palais – RMN, notamment au regard des travaux. En outre, le mécanisme actuel est à l'origine d'une grande complexité administrative et de gestion et mobilise aujourd'hui beaucoup de monde à la RMN. Enfin, nos concurrents étrangers, comme la Tate Gallery de Londres, sont soumis à la TVA.

Voilà pourquoi le rapport de Jean-Paul Cluzel retient comme hypothèse que l'ensemble des activités d'exposition temporaire soit soumis à la TVA. Dans ce cas, nous dégagerons une capacité d'autofinancement de l'ordre de 119 millions d'euros – au lieu de 70 à 75 millions –, et la participation de l'État au coût du projet architectural s'en trouvera limitée à 115 millions d'euros.

D'autres aspects fiscaux, qui ont une portée moindre dans le projet de rapprochement, feront l'objet d'une discussion avec l'administration fiscale : les reports fiscaux déficitaires, l'intégration fiscale et la contribution économique territoriale (CET) à laquelle la RMN n'est aujourd'hui pas soumise, notre souhait étant que le futur établissement ne le soit pas non plus.

Par ailleurs, nous exprimons dans le rapport le souhait que le Grand Palais, compte tenu de ses activités de restauration patrimoniale, puisse bénéficier d'un régime de mécénat favorable, qui peut venir en contradiction avec la soumission aux impôts commerciaux. Cette question doit donc faire l'objet d'un arbitrage de la puissance publique au regard de la mission d'intérêt général de conservation, de restauration et de mise en valeur du bâtiment confiée au Grand Palais. Pour l'instant, dans les chiffres présentés, nous n'avons pas retenu comme hypothèse centrale un régime de mécénat favorable. Simplement, des financements tiers modifieraient l'équilibre du financement et la participation en concours publics.