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Intervention de Françoise Branget

Réunion du 26 mai 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Branget :

Le rôle d'OSEO en faveur de la garantie du patrimoine du fondateur d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée sera-t-il tenu ?

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