Intervention de François Baroin

Monsieur le Président, je vous remercie de l'occasion qui m'est donnée de présenter brièvement OSEO et de vous détailler son action dans le domaine de ce qu'il est désormais convenu d'appeler « l'économie verte ». Dans sa configuration actuelle, OSEO a beaucoup évolué puisqu'elle résulte de la fusion successive de différentes entreprises publiques comme le Crédit hôtelier, la Caisse nationale des marchés de l'État, et le Crédit d'Équipement des petites et moyennes Entreprises (CEPME), la BDPME, pour les plus anciennes d'entre elles, et la Société française de garantie des financements des PME (SOFARIS), l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR), et l'Agence de l'innovation industrielle (AII), pour les plus récentes. Cet ensemble a pour objectifs ceux qui lui ont été assignés par le Gouvernement : faire de la France un grand pays d'innovation et d'entrepreneurs, et jouer le rôle de relais efficaces dans la conduite des politiques publiques en matière de PME-PMI. Au fil des ans, OSEO s'est affirmé comme le guichet unique de ces entreprises pour le soutien à l'innovation, la garantie des prêts bancaires, et le co-financement.

Ces trois métiers sont complémentaires. Le premier, le soutien à l'innovation, permet d'aider environ 4 000 projets par an, mais aussi, sur une toute autre échelle, de traiter les dossiers du programme d'innovation industrielle et stratégique, issus de l'ex-AII, c'est-à-dire une trentaine de projets par an, mais sur lesquels les aides sont d'une toute autre ampleur puisqu'elles peuvent s'élever, sur chacun d'entre eux, jusqu'à 10 millions d'euros. Plus récemment, nous nous sommes également vus confier la gestion du Fonds unique interministériel (FUI), dont l'objet est de financer les pôles de compétitivité, et donc des projets encore plus structurants. C'est dans ce champ du soutien à l'innovation qu'OSEO touche au plus près à l'économie verte, même si notre entreprise y est également liée par son deuxième métier, qui est celui de garantie des prêts consacrés par les banques aux entreprises, mais aussi des interventions des sociétés de capital-risque et de capital investissement. Elle l'est également dans son troisième et dernier métier, qui est celui de cofinancement, aux côtés des banques, notamment dans le domaine de l'immatériel et donc du développement durable.

OSEO a fait la preuve de sa réactivité et de sa capacité d'adaptation en ajoutant à cette palette une autre activité, celle de soutien à l'économie, qui nous a été confiée en 2009 dans le cadre du plan de relance. Cette nouvelle mission, rendue possible grâce aux moyens considérables qui ont été octroyés par le Gouvernement, consistait à garantir la trésorerie des entreprises, parfois presque en totalité, et ce dans tous les domaines. Au total, ce sont 21 000 entreprises qui ont bénéficié de l'intervention d'OSEO, au moyen d'un encours de 4,5 milliards d'euros de prêts bancaires. Une étude réalisée récemment auprès de 5 000 de ces entreprises bénéficiaires a mis en lumière que 50 % d'entre elles ont évité le dépôt de bilan grâce à cette intervention, 30 % ont pu ne pas détériorer la situation de leurs salariés (en évitant le recours à des licenciements, ou en ne baissant pas le niveau des recrutements), et que 20 %, qui ont eu recours par précaution aux services d'OSEO, n'ont pas ressenti d'impact particulier sur leur situation. Il s'agit d'un bilan considérable dans l'économie réelle !

En 2010, nous poursuivons cette action de soutien, grâce aux moyens que le Gouvernement continue à mettre à notre disposition, , mais à un niveau moindre car les tensions sur la trésorerie des entreprises s'affaiblissent, ce dont on ne peut que se réjouir. La situation s'améliore, ce qui nous permet de nous recentrer sur les trois piliers de la croissance des entreprises que sont l'innovation, l'investissement et l'international, et qui ont comme moteur commun les fonds propres des entreprises, fonds qui ont été mis à mal par la crise.

Dans le domaine des technologies vertes, OSEO a vu ses moyens d'action renforcés notamment dans le cadre de l'emprunt national puisque 2,8 milliards d'euros ont été mis à sa disposition. Une partie importante - soit 500 millions d'euros - sera employée aux prêts verts bonifiés, destinés à toutes les entreprises jusqu'à 5 000 salariés, puisque les premiers dossiers seront instruits au mois de juin de cette année, et que l'ensemble du dispositif sera opérationnel en septembre. Les pôles de compétitivité quant à eux bénéficieront d'une enveloppe de 300 millions d'euros.