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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 26 mai 2010 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, président :

Je suis très heureux que notre commission puisse aujourd'hui accueillir M. François Drouin, Président directeur-général d'OSEO, auquel je souhaite la bienvenue. Je lui renouvelle, au nom de l'ensemble des membres de la commission, toutes nos excuses pour avoir dû, le 12 janvier 2010, reporter cette audition en raison des circonstances exceptionnelles qui avaient amené notre Assemblée à modifier son ordre du jour afin de rendre un dernier hommage à la fois à Philippe Séguin, ancien président de l'Assemblée nationale, et à Jean-Paul Charié, notre regretté collègue membre pendant de longues années de la commission des affaires économiques, ce qui explique que de nombreux commissaires n'aient pu assister à ce moment-là à la réunion de notre commission.

Il aurait pu sembler naturel que vous soyez auditionné par la commission des affaires économiques, mais j'ai souhaité que nous puissions nous intéresser, compte tenu des attributions de notre commission, au rôle joué par OSEO dans le financement du développement durable. Afin de lancer le débat, je vous prie tout d'abord de présenter les compétences et les moyens financiers d'OSEO, que vous voulez d'ailleurs je crois voir accroître. Il s'agit d'un sujet qui m'est un peu familier puisque lorsque j'étais ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, OSEO avait été porté sur les fonts baptismaux, à partir notamment de la Banque du développement des PME (BDPME).

Vous pourriez dresser également un bilan des prêts et des financements accordés dans le cadre du plan de relance et présenter ensuite le financement des PME-PMI dans le cadre du développement durable et son effet sur l'augmentation des métiers liés à la « croissance verte ». En particulier, quelle est votre évaluation de la progression des « emplois verts » dans l'économie française ? L'objectif, issu du Grenelle 1, de 600 000 emplois verts à créer d'ici 2020 - objectif ambitieux repris dans le cadre du « plan de mobilisation des filières et des territoires pour le développement des métiers liés à la croissance verte » - vous paraît-il réaliste ? Comment accompagnez-vous les entreprises dans ce domaine ? La crise a-t-elle un impact sur le développement de ces emplois ou constituent-ils au contraire un secteur épargné dont l'activité continue à progresser ?

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