Intervention de Michel Bouvard

Si je me réjouis que nous ayons suivi l'exemple allemand en plafonnant notre garantie, en l'occurrence à 111 milliards, je m'interroge sur la manière dont, au-delà des 60 premiers milliards, les tranches seraient débloquées et sur les modalités de notre information si la crise devait se poursuivre.

L'Union européenne s'est engagée à améliorer la gouvernance économique – la ministre l'a confirmé et l'exposé des motifs en fait mention – allant jusqu'à envisager le renforcement de « la surveillance économique et la coordination des politiques économiques ». Mais comment les Parlements nationaux seront-ils associés au processus ? Le sujet mérite réflexion puisqu'il touche à la construction des budgets annuels et dépasse désormais la simple transmission de documents à la Commission européenne.

Enfin, les quotes-parts ont été alignées sur celles de la BCE. Comment peut-on apprécier dans la durée la participation des banques centrales des pays les plus fragiles ? Qu'adviendra-t-il si plusieurs d'entre eux sont pris dans la tourmente ?