Intervention de Charles de Courson

Comment en est-on arrivé à 750 milliards, soit les 250 milliards du FMI, plus les 60 milliards d'aide directe de la Commission et les 440 milliards prévus ?

Ce sera tout de même la première fois qu'on nous demande de voter une loi pour donner une garantie à un organisme qui n'existe pas ! On fait de plus en plus fort.

Le premier alinéa de l'article 3 offre la possibilité de garantir non seulement les outils permettant à une entité qui n'existe pas de se financer, mais aussi les prêts qu'elle accordera aux États. Pourquoi cette double garantie, traditionnelle quand il s'agit des ressources, mais nouvelle pour ce qui est des instruments que pourra utiliser cette entité ?

M. le rapporteur général serait-il choqué si nous fixions une durée maximale pour les prêts ? Arrêtons de nous cacher derrière notre petit doigt. Tous les États ne seront pas capables de rembourser et on s'oriente vers des emprunts perpétuels. Ce n'est d'ailleurs pas une nouveauté puisque le bilan de l'État en porte encore la trace : il s'agit d'emprunts remontant à la Première Guerre mondiale. Nous nous sommes lancés dans une fuite en avant permanente. Les États sont comme des entreprises, ils ont des capacités de remboursement limitées, en fonction de la chute de niveau de vie que les habitants peuvent supporter : regardez ce qui s'est passé après la Première Guerre mondiale quand on a voulu faire payer l'Allemagne au-delà d'un montant raisonnable. Le rééchelonnement est la seule solution. Sinon, on n'aidera pas les États. En trois ans, la Grèce ne pourra pas redresser ses finances publiques. Une limitation de la durée des prêts ne serait-elle pas un moyen d'éviter les emprunts perpétuels, pour lesquels le remboursement se limite aux intérêts ?