Intervention de Jean-Jacques Candelier

Elle pourra, par convention avec le département, être compétente en matière d'action sociale, de construction, d'aménagement et de fonctionnement des collèges, de développement économique.

Elle pourra se substituer à la région, par convention, en matière de construction, d'aménagement et de fonctionnement des lycées, de tout ou partie des compétences exercées par la région en matière de développement économique.

Cette liste de compétences a par ailleurs été considérablement allongée en commission : création, aménagement et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires, schémas de cohérence territoriale et plans locaux d'urbanisme, politique du logement, lutte contre la pollution, culture, lycées, sport.

J'insisterai particulièrement sur la compétence sportive. La Charte internationale de l'éducation physique et du sport indique que « tout être humain a le droit fondamental d'accéder à l'éducation physique et au sport, qui sont indispensables à l'épanouissement de sa personnalité ». Le but de l'olympisme « est de mettre le sport au service du développement harmonieux de l'homme en vue de promouvoir une société pacifique, soucieuse de préserver la dignité humaine. » Enfin, le code du sport dispose : « La promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous […] sont d'intérêt général. »

Comme tous les députés, j'ai été destinataire d'un dossier de Jean-Michel Brun, vice-président délégué au sport et aux territoires, établi à la demande du président du Comité national olympique et sportif français. Ce comité – Jacqueline Fraysse l'a dit tout à l'heure, c'est à croire qu'elle a copié sur moi, à moins que ce ne soit l'inverse (Sourires) – est constitué de 107 fédérations, disposant de 180 000 associations sportives, avec 16 millions de licenciés et 3,5 millions de bénévoles au service de la population.

Le mouvement sportif exprime de façon unanime ses inquiétudes suite à la possible suppression de la clause de compétence générale des régions et départements. Car s'il existe un service public national du sport, en l'occurrence le ministère du sport, celui-ci n'est pas exclusif de services publics du sport municipaux, départementaux ou régionaux. Concernant le financement public du sport français, sur un total avoisinant 13 milliards d'euros, près de 80 % proviennent des collectivités !

Bien entendu, la capacité de financement des collectivités est essentielle, mais la condition sine qua non du maintien du soutien au sport, qu'il s'agisse des dépenses d'investissement dans les équipements ou des dépenses sportives de fonctionnement, c'est-à-dire l'aide aux clubs, est l'affirmation du fondement juridique de la capacité à agir de toutes les collectivités territoriales.

Enfin, mon dernier mot concernera les conseillers territoriaux, pierre angulaire de ce projet de loi. On s'apprête à créer des conseillers territoriaux qui auront certainement le don d'ubiquité, car ils devront courir à la vitesse de la lumière de l'hémicycle du conseil général à celui du conseil régional !