Intervention de Jean-Jacques Candelier

La majorité UMP entend aggraver le texte de réforme des collectivités territoriales voté au Sénat.

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, vous préparez une répartition tranchée des compétences entre collectivités. Vous voulez faciliter les regroupements de collectivités, augmenter les compétences des métropoles et interdire les financements croisés pour les projets des communes.

Je peux témoigner des effets catastrophiques de tels projets. À terme, ils signifieraient notamment la fin de la capacité d'investissement des communes, en particulier des plus petites.

Cette réforme législative a pour objectif de mettre à la diète les communes, qui sont pourtant proches des besoins des populations. L'UMP veut casser l'organisation territoriale de la France, héritée de la Révolution, en fragilisant les communes et les départements. Ce serait un recul considérable de la démocratie de proximité.

Vous voulez imposer aux échelons locaux votre fameuse RGPP, la révision générale des politiques publiques, que vous appliquez avec zèle pour détruire les services publics vitaux de la nation, comme l'enseignement ou la sécurité.

En réalité, tout le monde sait que ce n'est pas avec des textes de rafistolage sur les compétences des collectivités que l'on pourra mieux garantir les services publics locaux. Celles-ci manquent surtout d'argent depuis la suppression de la taxe professionnelle qui empêche villes, départements ou régions de planifier leurs investissements sur le long terme.

Le vrai problème est celui de la perte totale d'autonomie fiscale des collectivités locales.

Je prendrai l'exemple de la commune de Raimbeaucourt, dans la 16e circonscription du Nord dont je suis l'élu. Cette ville, qui compte environ 4 400 habitants, lance un appel à l'aide pour la construction d'une nouvelle école. Elle est pleinement concernée par ce projet de loi qui prévoit d'interdire les financements croisés pour les communes de plus de 3 500 habitants, ce qui reviendra à réduire à néant leur capacité d'investissement

Il ne faut pas s'y méprendre, cependant, ce ne sont pas les financements croisés qui posent un problème. Ils ne sont que la conséquence d'un appauvrissement des communes, contraintes de quémander des subventions un peu partout, sous peine d'augmenter la charge fiscale des ménages. C'est l'absence de dotations suffisantes de l'État qui est à l'origine du problème. D'après la loi de finances pour 2010, la dotation globale de fonctionnement augmente moitié moins que l'inflation. La dotation d'équipement reste, quant à elle, à un niveau minimaliste. De telles conditions provoquent le coup d'arrêt des politiques de développement local.

Monsieur le secrétaire d'État, il faut assurer les financements des collectivités territoriales, lieux de la démocratie de proximité et acteurs majeurs du développement. Pourquoi ne pas proposer, par exemple, des crédits à taux zéro pour les collectivités, à travers un pôle public bancaire et financier, comprenant des banques nationalisées ?

En matière de regroupement intercommunal, le projet de loi est une tentative de recentralisation du pouvoir entre les mains de l'État. Le rôle accru du préfet symbolise la recentralisation de la décision politique et administrative avec la possibilité pour ce dernier de rattacher une enclave à un EPCI ou encore d'être doté, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012, de pouvoirs exceptionnels de création, de modification ou de fusion des EPCI et syndicats. La « rationalisation » de la carte intercommunale promet d'être menée au pas de charge par les préfets.

Enfin, votre projet de loi entend s'engouffrer dans la concurrence territoriale en donnant la priorité aux métropoles. Celles-ci sont en réalité des sortes de mégalopoles technocratiques, dont l'objet sera de constituer des pôles de compétitivité et d'attraction pour entreprises multinationales.

La métropole se substituera aux communes membres en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel, d'aménagement de l'espace métropolitain, de politique locale de l'habitat, de politique de la ville, de gestion des services d'intérêt collectif et de protection de l'environnement.

Les compétences, volées au département et à la région, feront de ces derniers des acteurs de second plan, dépourvus de pouvoir, tout juste bons à subventionner les territoires exclus des métropoles parce que pas assez compétitifs. Vous préparez une France à deux vitesses.

La métropole se substituera aussi aux départements en matière de transports scolaires et de gestion des routes.