Intervention de Marie-Françoise Pérol-Dumont

Je vous confirme que le conseiller territorial est pour nous un non-sens et que nous le combattrons avec force et vigueur. Si nous avions adhéré à cette idée saugrenue, nous n'aurions pu que nous satisfaire de la disparition du mode de scrutin initialement prévu, dont la singularité au regard de notre tradition républicaine avait conduit à un rejet quasi unanime, tant il était mal ficelé et dissimulait difficilement les objectifs électoralistes qu'il cherchait à servir – Élisabeth Guigou l'a largement démontré hier.

La raison a également partiellement prévalu sur la question des compétences des départements et régions, puisque celles-ci se dessinent en quelque sorte désormais en creux dans le projet de loi avec, au final, des dispositions plus modérées que l'abrupte suppression annoncée de la clause de compétence générale. Encore que l'étranglement financier auquel vous soumettez ces collectivités les conduise à abandonner de fait nombre d'actions pourtant fort utiles à nos concitoyens. Ainsi sommes-nous par votre faute tous frappés du syndrome de Stockholm.

L'abandon du projet de loi spécifique, qui devait être consacré à la question des compétences, sonne le glas de cette idée inapplicable de spécialisation radicale de chaque niveau de collectivité, qui aurait conduit à totalement sinistrer l'aménagement de nos territoires et à, par exemple, faire disparaître le lien social essentiel au vivre ensemble apporté par le secteur culturel et sportif. La mobilisation de ce secteur, que nous avons largement suscitée, vous a aidé à évoluer un peut sur ce sujet. Encore ne faudrait-il pas que l'État en profite pour transférer les rares compétences qu'il avait gardées en matière culturelle et sportive, se délestant ainsi, une fois encore, sur les collectivités.

Ces évolutions sont les premiers fruits d'un long combat qu'ont conduit les élus depuis le début de l'automne dernier et que notre groupe entend poursuivre au cours de l'examen des articles, afin de défendre pied à pied notre conception de la République décentralisée.

J'aimerais conclure cette intervention en citant quelques lignes d'un homme qui aimait les assemblées locales et particulièrement les conseils généraux, pour avoir fréquenté celui de la Nièvre pendant près de trente-cinq ans. Contrairement à l'actuel Président de la République qui n'a, semble-t-il, pas passé assez de temps dans le sien pour en percevoir l'utilité, François Mitterrand était fier du rôle de cette institution historique mais d'une grande modernité car ancrée dans le penser global et l'agir local.

Ces quelques phrases, prononcées le 22 mars 1990 à Moulins, à l'occasion du bicentenaire de la création des départements, raisonnent aujourd'hui encore avec un certain écho : « II peut sembler paradoxal de penser que l'avenir des départements, qui ne représentent chacun que la centième partie du territoire français, puisse être comme une sorte de tremplin pour aborder les problèmes de l'Europe et du monde. Et pourtant, c'est à partir de là que les choses commencent, c'est à partir de là que les choses se font car le paradoxe n'est qu'apparent et l'exemple de l'Assemblée Constituante est là pour nous rappeler qu'on ne peut viser l'universel qu'en prenant appui sur l'ensemble des réalités nationales, dans ce qu'elles ont de plus divers et de plus singulier. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)