Intervention de Marie-Françoise Pérol-Dumont

…d'un élu hybride, s'inscrivant dans l'objectif clairement annoncé de réduction du nombre d'élus territoriaux, dans le but inavoué de parvenir à terme à « évaporer » les conseils généraux, selon la formule employée par un ancien Premier ministre, une formule certes élégante mais pour le moins perverse.

Bien évidemment, cette mesure est présentée comme une nécessaire rationalisation, source d'économies budgétaires conséquentes, que nul n'est pourtant parvenu à démontrer. Ces économies seront en fait dérisoires, si elles ne sont pas illusoires. Lors du dernier congrès de l'Association des départements de France à Clermont-Ferrand, M. le ministre de l'intérieur, dont je regrette l'absence, a estimé l'économie induite par la réforme à 70 millions d'euros – un chiffre que je vous invite à rapprocher du seul budget annuel de l'Élysée, de l'ordre de 140 millions d'euros. En réalité, le coût des élus locaux représente globalement moins de 0,3 % du budget de fonctionnement des collectivités, un coût plus que modéré et qui risque d'augmenter fortement avec la création du conseiller territorial, qui sera de fait un élu à plein-temps.

Quant à la gestion des collectivités territoriales, mieux vaudrait que le Gouvernement s'en inspire plutôt que de la stigmatiser, car 80 % du déficit public vous est imputable, monsieur le secrétaire d'État – pas à vous seul, bien sûr, mais à l'État. Les collectivités territoriales, quant à elles, représentent 10 % du déficit public, dont 3 % seulement sont imputables aux conseils généraux.

Oui, depuis un demi-siècle – je pourrais dire depuis un quart de siècle –, les collectivités territoriales ont prouvé que, sous le contrôle a posteriori des chambres régionales des comptes, elles géraient mieux que l'État, quel qu'il soit, au plus près des besoins de nos concitoyens, et le procès en « gaspillage d'argent public » que vous tentez de nous faire ne résiste pas à l'épreuve des faits. Vous savez bien, monsieur le secrétaire d'État, que vos présupposés de départ sont de mauvais prétextes.

En instaurant les conseillers territoriaux, ce texte invente une espèce de surhomme ou surfemme, sûrement génétiquement modifiée, qui devra tout à la fois gérer les arrêts de transport scolaire et les nids de poule sur les réseaux routiers, être une super assistante sociale sur un territoire généralement élargi, singulièrement dans les secteurs en déprise démographique, accompagner artisans, commerçants et entreprises, et assister aux réunions culturelles et sportives de leur secteur, avoir une vision prospective à quinze ou vingt ans sur l'évolution stratégique, sociologique, technologique, économique d'une région ; connaître les arcanes des différents fonds européens et, pour finir, siéger au sein d'une infinité de conseils, commissions, comités, conseils d'administration. Ce n'est pas sérieux, ce n'est pas viable sauf à être élu à plein temps, et vous le savez bien.

Avec le conseiller territorial, chacun des deux niveaux de collectivités perdra sa spécificité, impulsion et coordination pour la région, proximité pour le département – Jean-Pierre Balligand l'a dit précédemment. Déjà, les conseillers régionaux dénoncent la « cantonalisation » du mode de désignation. Je n'aime pas ce terme un peu condescendant, mais je comprends ce qu'ils veulent dire.