Intervention de Marie-Françoise Pérol-Dumont

…il faut entendre les citoyens qui plébiscitent, dans un récent sondage, la qualité des services publics locaux, avec 83 % de satisfaction globale. Il faut écouter les élus locaux et ne pas les traiter avec mépris et condescendance, notamment ceux issus des territoires ruraux – sur ce point, je rejoins ce que vient de dire notre collègue de droite – sur lesquels vivent, selon les chiffres officiels du ministère de l'espace rural, 11 millions d'hommes et de femmes qui méritent bien un peu de considération.

Cette connaissance du terrain aurait permis de définir les contours d'une véritable modernisation de l'organisation et du fonctionnement des collectivités territoriales, conforme à l'intérêt général. C'est elle que nous appelons de nos voeux et pour laquelle nous avons déjà fait de nombreuses propositions que vous avez refusé d'entendre – mais nous allons continuer. Près de trente ans après la création de notre république décentralisée, cette modernisation est une nécessité pour faire coïncider le monde vécu et le cadre normatif qui le régit. À l'évidence, votre texte, monsieur le secrétaire d'État, ne répond en aucun cas à ces objectifs, au moins en ce qui concerne les départements, auxquels 82 % de nos concitoyens, selon un sondage IPSOS paru à l'automne, sont profondément attachés.

La création du conseiller territorial, mesure phare de votre texte, est une conception fumeuse…