Intervention de Marie-Françoise Pérol-Dumont

Soit dit en passant, le fait que ces dispositions essentielles à l'économie du texte arrivent ainsi, quasiment en catimini, en dit long sur la considération dans laquelle nous sommes tenus, et constitue un bel exemple de la prétendue revalorisation du rôle du Parlement ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Avec ce projet de réforme, dont l'essence est profondément recentralisatrice, c'est la première fois, tous gouvernements confondus depuis la décentralisation de 1982, qu'un texte concernant les collectivités locales cherche à les affaiblir plutôt qu'à les conforter. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Vous comprendrez aisément que nous n'accepterons pas un tel recul qui, en la matière, ramènerait la France près de trente ans en arrière, au détriment des politiques locales conduites en faveur de nos concitoyens.

Aussi notre groupe s'opposera-t-il à chacun des éléments néfastes contenus dans ce texte. Pour ma part, je me limiterai à évoquer les départements et la création du conseiller territorial qui, nous l'avons bien compris, est pour le Gouvernement l'alpha et l'oméga de cette réforme, à telle enseigne qu'elle fait symboliquement l'objet de l'article 1er.

Comment ne pas se dire, face à l'absurdité de ce conseiller territorial, que le texte a été rédigé dans une parfaite méconnaissance du rôle et du fonctionnement des collectivités locales, qu'il fleure bon le technocrate parisien enfermé dans son bureau,…