Intervention de Vincent Descoeur

Je ne crains pas d'affirmer qu'un encadrement trop strict des cofinancements, l'exclusivité trop systématique des compétences, ou encore le principe, que je juge excessif, de non-cumul des concours du département et de la région sont autant de contraintes qui ne servent pas, et peuvent même contrarier, les projets des collectivités rurales. Je m'emploierai à démontrer à l'occasion du débat que l'obligation, pour un département rural comme le Cantal, d'assurer une participation minimale de 50 %, est de nature à le conduire à renoncer à des projets d'investissement. De la même façon, la perspective de devoir renoncer au cumul de subventions du département et de la région peut contrarier les projets de nombre de collectivités rurales.

La réalisation d'investissements touristiques lourds, tels que les équipements de remontée mécanique dans les stations de sports d'hiver ou le déploiement du très haut débit, pour lequel le Gouvernement invite les collectivités à faire acte de candidature, n'a que peu de chances d'aboutir si les conditions de financement ne sont pas adaptées à la réalité des territoires ruraux. Affirmer le contraire serait méconnaître la réalité de cette France rurale qui – vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, puisque vous la connaissez bien – n'aspire pas à la compassion, mais revendique sa spécificité et souhaite pouvoir continuer à se développer.