Intervention de Vincent Descoeur

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte soumis à notre examen revêt une importance capitale, puisque le Gouvernement s'est clairement fixé comme objectif de redéfinir les relations entre les collectivités en recherchant une meilleure complémentarité et la coordination de leurs interventions respectives – en un mot, plus de cohérence.

La décentralisation a incontestablement beaucoup apporté à notre pays, même si, pour produire des effets partout, il faut veiller à ce que décentralisation rime avec péréquation. À l'heure de la revisiter, il convient de s'assurer que cette réforme qui va décider de la nouvelle organisation de la France soit efficiente, c'est-à-dire qu'elle puisse profiter à tout notre pays, dans la diversité de ses territoires qui en font la richesse. Pour y parvenir, il nous est proposé la création de conseillers territoriaux, appelés demain à siéger aux départements et à la région. Pour ma part, j'y souscris, car aux élus « hors sol » je préfère les élus ayant un lien à un territoire, comme je souscris au mode de scrutin uninominal à deux tours que le Gouvernement a eu la sagesse de proposer après quelques hésitations.

Je limiterai mon intervention à deux aspects de cette réforme : d'une part, la représentation des territoires – tous les territoires ; d'autre part, la nécessaire clarification des compétences exercées par les différents niveaux de collectivités. Ces deux sujets ont mobilisé les élus de l'Association nationale des élus de montagne et ont fait l'objet d'amendements dont nous débattrons.

Pour ce qui est du nombre de conseillers dont disposera chaque département, je crois à la nécessité d'assurer une juste représentation de tous les territoires, en particulier des moins peuplés. Cette juste représentation impose, comme le prévoit le texte, que les départements ruraux et de montagne puissent bénéficier d'une dérogation et compter un nombre minimal de conseillers territoriaux que je propose de fixer à vingt élus, considérant que le nombre de quinze élus ne suffira pas à satisfaire aux exigences de la gestion d'un département et à l'accomplissement d'un mandat régional.