Intervention de Charles de Courson

Troisième axe : l'État doit donner plus de souplesse aux collectivités locales en réduisant l'ensemble des normes et des règles qui, année après année, augmentent le coût des équipements publics, et en donnant une possibilité de modulation encadrée des prestations sociales telles que le RSA, l'APA ou l'APCH. Pourquoi ces prestations sont-elles identiques sur l'ensemble du territoire national ? Ce n'est pas la même chose que d'être une personne handicapée ou bénéficiant de l'APA dans le Cantal et en région parisienne. Ce ne sont pas les mêmes coûts.

Comme le souligne le rapport de notre collègue Gilles Carrez sur la maîtrise des dépenses locales, l'effet sur les dépenses de l'inflation normative est un facteur d'aggravation de la dépense locale.