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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 26 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je précise qu'il ne s'agirait pas d'une augmentation d'impôt, puisque la création d'une taxe additionnelle à la CSG serait compensée par la diminution de son taux national et la suppression à due concurrence des dotations de l'État à ces deux catégories de collectivités.

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