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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 26 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J'en profite pour redire ici que, sur ce point précis, le groupe Nouveau Centre déplore l'absence de toute forme d'autonomie fiscale concernant les régions et les départements liée à la réforme de la taxe professionnelle. Nous n'avons été entendus, en effet, qu'en ce qui concerne le bloc communal, notamment les intercommunalités, dans lequel le taux d'autonomie fiscale a été peu modifié par la réforme. C'est évidemment nécessaire, mais bien insuffisant, car, avec cette réforme, le taux d'autonomie fiscale des régions et des départements est respectivement ramené à 10 % et à 18 %. Cela n'est pas acceptable.

À ce sujet, nous avons fait une proposition centrale : l'affectation d'une part de CSG, seul impôt véritablement moderne et juste, aux départements et aux régions.

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