Intervention de Charles de Courson

J'en profite pour redire ici que, sur ce point précis, le groupe Nouveau Centre déplore l'absence de toute forme d'autonomie fiscale concernant les régions et les départements liée à la réforme de la taxe professionnelle. Nous n'avons été entendus, en effet, qu'en ce qui concerne le bloc communal, notamment les intercommunalités, dans lequel le taux d'autonomie fiscale a été peu modifié par la réforme. C'est évidemment nécessaire, mais bien insuffisant, car, avec cette réforme, le taux d'autonomie fiscale des régions et des départements est respectivement ramené à 10 % et à 18 %. Cela n'est pas acceptable.

À ce sujet, nous avons fait une proposition centrale : l'affectation d'une part de CSG, seul impôt véritablement moderne et juste, aux départements et aux régions.