Intervention de Charles de Courson

Tout d'abord, le groupe Nouveau centre souhaite que les systèmes de péréquation soient renforcés, en prélevant sur les dotations notamment des compensations de dégrèvements et d'exonérations fiscales des collectivités les plus riches pour alimenter les dotations des plus pauvres. Au Nouveau Centre, nous plaidons pour que l'État augmente significativement la part de ses dotations péréquatrices au sein de la dotation globale de fonctionnement, tout en réduisant le nombre de collectivités bénéficiaires. Cela suppose d'intensifier les effets péréquateurs des instruments existants.

En effet, si les dotations péréquatrices ont augmenté de 45,5 % entre 2004 et 2009, elles ne représentent que 16 % de la DGF. Pis, la péréquation ne corrige qu'à peine la moitié des disparités entre collectivités, puisque le taux de correction atteint, en 2006, 45,2 % pour les régions, 47,7 % pour les départements et 36,9 % pour les communes.

Pour y remédier, plusieurs leviers peuvent être mobilisés : tout d'abord, l'augmentation, pour chaque échelon territorial, de la part relative des dotations péréquatrices au sein de la DGF et le ralentissement de la hausse, voire la baisse, des dotations forfaitaires ; le renforcement des mécanismes de péréquation fiscale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, qui devraient être mis en place à compter de 2011, ainsi que celle relative aux droits de mutation, ce qui constitue une véritable innovation. Toutefois, les modalités de ces deux péréquations restent à définir, car le texte que nous avons adopté en commission mixte paritaire, et nous le savions, n'est pas applicable en l'état.

La deuxième orientation privilégiée par le Nouveau Centre concerne la mise en oeuvre du principe d'autonomie fiscale,…