Intervention de Charles de Courson

Cette opacité est telle que le citoyen peine à distinguer ce qui relève de la solidarité nationale de ce qui relève de la solidarité locale. Pis, elle n'incite pas à la modération des taux votés par les collectivités.

L'autonomie fiscale locale s'effondre pour les départements et les régions, ce qui pose un véritable problème de démocratie locale. Les dotations de l'État, qui représentent la moitié des ressources des collectivités locales, se caractérisent par leur aspect peu péréquateur et, surtout, par un encouragement à la croissance de la dépense et une désincitation à la réduction ou à la stabilité de la pression fiscale, ainsi que l'a excellemment démontré le récent rapport de Gilles Carrez.

Aussi, loin des demandes démagogiques de nos collègues de l'opposition (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), qui réclament toujours plus à un État en faillite, le groupe Nouveau Centre voudrait-il rappeler les solutions qu'il préconise pour garantir une démocratie locale responsable et équilibrée.