Intervention de Jacqueline Fraysse

Dans tous ces domaines, on constate, dans les Hauts-de-Seine, que les premières victimes de ces choix politiques sont les plus modestes, celles et ceux que la crise a déjà considérablement affaiblis. Ce n'est évidemment pas surprenant. Au reste, une récente enquête de l'INSEE montre que les services publics sont devenus le premier facteur de redistribution. En vous attaquant aux services rendus par les collectivités, vous remettez donc en cause l'aide aux plus fragiles, en même temps que vous leur annoncez de nouvelles mesures de restriction.

Dans d'autres départements, d'autres majorités font le choix inverse. Ainsi, sans attendre la réalisation, très hypothétique, de la promesse du candidat Sarkozy de créer un droit opposable à la garde d'enfant, le département du Val-de-Marne, pour ne citer que cet exemple, a choisi de développer des crèches départementales, pour être au plus près des attentes des Val-de-Marnais.

C'est ce libre choix que vous souhaitez empêcher, en corsetant les compétences des départements et des régions, en vous attaquant à la liberté qui est encore la leur de conduire la politique choisie par les électeurs. Au bout du compte, c'est bien à la démocratie locale que ce projet de loi porte atteinte, pour mieux imposer votre politique injuste et dangereuse. Au fond, c'est l'exercice de la démocratie et de l'action publique collective au service de tous qui vous est insupportable. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)