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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 26 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

…il y a longtemps que cette politique est appliquée et que la clause de compétence générale est remise en cause. On peut ainsi citer l'exemple des crèches et de la petite enfance, des transports en commun, des bourses pour les lycéens et les étudiants : autant de domaines dont le département le plus riche de France s'est désengagé. Les aides aux associations, sportives, culturelles ou sociales, financées dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale, et la politique du logement ont également fait les frais de cette rigueur départementale.

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